CGU et
confidentialité.

Statut de la maquette

LOUNIA est actuellement une maquette publique de plateforme dédiée à des personnages fictifs adultes, à des galeries communautaires et à la collecte de retours. Les échanges affichés sont simulés : aucun service de conversation par intelligence artificielle, de génération d’images, de paiement ou de renouvellement d’abonnement n’est encore activé dans cette version.

Les offres, crédits et fonctionnalités présentés sur le site ont une valeur indicative tant qu’un parcours de commande effectif n’est pas mis en ligne. Les présentes dispositions anticipent le service envisagé ; elles devront être ajustées, techniquement mises en œuvre et validées avant son lancement.

Conditions générales d’utilisation

1. Objet et éditeur

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») encadrent l’accès et l’usage du site LOUNIA et de ses services. Le site est édité par [nom ou dénomination sociale de l’exploitant], [forme juridique], dont le siège est situé [adresse complète], immatriculé sous le numéro [SIREN/RCS ou équivalent], ci-après « LOUNIA » ou « l’Éditeur ».

Les coordonnées d’édition, de direction de publication et d’hébergement figurent dans les mentions légales. Pour toute question relative au service : [adresse de contact LOUNIA].

2. Conditions d’accès

LOUNIA est strictement réservé aux personnes physiques âgées d’au moins 18 ans. En créant un compte, l’utilisateur déclare être majeur, disposer de la capacité juridique nécessaire et accepter les présentes CGU. L’Éditeur peut demander toute vérification proportionnée de l’âge lorsque la loi l’exige ou lorsqu’un doute sérieux existe.

Les personnages, scénarios et contenus autorisés sur LOUNIA sont fictifs et présentés comme adultes. Le service n’a pas vocation à représenter, imiter ou mettre en scène des personnes réelles sans cadre juridique et consentement vérifiables.

3. Compte et sécurité

Dans la maquette actuelle, l’accès au compte est assuré par une connexion ChatGPT. L’utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de ses moyens de connexion et doit signaler sans délai tout soupçon d’accès non autorisé. Lors du lancement, LOUNIA pourra proposer une connexion par e-mail et/ou fournisseur d’identité ; les modalités alors applicables seront affichées avant l’inscription.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à ne pas usurper l’identité d’un tiers et à ne pas créer ou utiliser de comptes destinés à contourner une restriction, un quota ou une sanction.

4. Règles d’usage

L’utilisateur s’engage à utiliser LOUNIA de façon loyale, conforme aux lois applicables, aux droits des tiers et aux présentes CGU. Il s’interdit notamment de perturber le service, d’en extraire les données de manière automatisée sans autorisation, de contourner les mesures de sécurité ou de quotas, d’introduire un code malveillant, ou d’utiliser le service à des fins commerciales non autorisées.

Les contenus et réponses proposés par le futur service d’IA sont des créations ou simulations et ne constituent ni un conseil médical, psychologique, juridique ou financier, ni l’expression d’une personne réelle, ni un engagement contractuel de l’Éditeur.

5. Disponibilité et évolution

LOUNIA peut faire évoluer, interrompre temporairement ou limiter tout ou partie du service, notamment pour maintenance, sécurité, modération ou évolution technique. L’Éditeur s’efforce d’assurer un fonctionnement raisonnable du service mais ne garantit pas l’absence d’erreur, d’interruption ou de perte de données. Ces limitations ne privent pas le consommateur des garanties impératives prévues par la loi.

Contenus, contributions et modération

6. Contributions de la communauté

Les demandes de personnage, images soumises, signalements, avis et tout autre élément transmis par l’utilisateur restent sous sa responsabilité. L’utilisateur garantit qu’il détient les droits nécessaires à leur transmission et, lorsqu’une image est destinée à une galerie, accorde à LOUNIA une licence non exclusive, mondiale, gratuite et limitée à la durée de mise en ligne, afin de la stocker, la reproduire techniquement, l’examiner, la modérer et, après validation, l’afficher dans la galerie du personnage concerné. Cette licence prend fin pour les utilisations futures lors du retrait effectif du contenu, sous réserve des copies techniques et obligations légales de conservation.

La soumission d’un contenu ne garantit ni sa publication ni sa conservation. LOUNIA peut refuser, dépublier ou retirer un contenu, notamment si sa conformité, son origine ou les droits associés sont incertains.

7. Contenus interdits

Sont notamment interdits : tout contenu représentant, sexualisant ou suggérant un mineur ; tout contenu sexuel non consenti, coercitif, violent ou illégal ; l’exploitation d’images ou de l’identité d’une personne réelle sans autorisation ; les contenus haineux, discriminatoires, harcelants, diffamatoires, contrefaisants ou attentatoires à la vie privée ; ainsi que tout contenu dont la diffusion est interdite par la loi applicable.

8. Signalement et sanctions

Tout utilisateur peut signaler un contenu depuis les outils prévus à cet effet. LOUNIA examine les signalements selon leur gravité et peut demander des précisions, retirer un contenu, limiter une fonctionnalité, suspendre ou supprimer un compte. Les éléments nécessaires à l’examen d’une décision peuvent être journalisés. Une sanction est prise de manière proportionnée, sauf urgence de sécurité ou obligation légale ; l’utilisateur peut demander un réexamen à [adresse de modération LOUNIA].

Abonnements, crédits et droit de rétractation

Aucun paiement réel n’est traité dans la maquette actuelle. Avant toute activation, LOUNIA affichera, avant la commande, le prix TTC, la durée, le renouvellement, les modalités de résiliation, les caractéristiques du service, les limites d’usage raisonnable et les éventuelles conditions applicables aux crédits.

Si un contenu ou service numérique doit être fourni immédiatement, le parcours de commande devra recueillir les consentements et reconnaissances requis pour l’exécution immédiate et, le cas échéant, la perte du droit de rétractation. Les règles de remboursement, de facture, de renouvellement et de résiliation ne prendront effet qu’après leur intégration effective au parcours de paiement et leur validation juridique.

Politique de confidentialité

9. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est [nom ou dénomination sociale de l’exploitant], joignable à [adresse postale] et [adresse e-mail dédiée à la protection des données]. Si un délégué à la protection des données est désigné, ses coordonnées seront ajoutées ici.

10. Données traitées et finalités

Selon votre utilisation, LOUNIA traite les catégories suivantes : identifiant de compte, adresse e-mail et nom affiché transmis par le dispositif de connexion actuel ; confirmations de majorité et d’acceptation ; statut du compte ; favoris ; demandes de personnage et leurs caractéristiques ; images soumises, leur nom de fichier, type, invite éventuelle et personnage associé ; avis, inscriptions volontaires à la liste d’attente, signalements et décisions de modération ; ainsi que des identifiants techniques de session et événements d’usage.

• création, administration et sécurisation du compte et du service — exécution des CGU et intérêt légitime de sécurité ;
• examen des contributions, signalements, prévention de la fraude et application des règles de communauté — intérêt légitime de protection du service et respect des obligations légales applicables ;
• réponse aux avis et envoi de nouvelles lorsque vous y consentez — consentement ;
• amélioration de la maquette à partir de données d’usage agrégées — intérêt légitime, sous réserve de vos droits ;
• gestion de futures commandes et de la relation client — exécution du contrat et obligations comptables ou fiscales applicables.

Les conversations avec une IA et les données de paiement ne sont pas traitées dans la maquette actuelle. Si ces fonctionnalités sont activées, la présente politique sera mise à jour avant leur mise en service afin de préciser les données, les fournisseurs concernés, les finalités et les durées applicables.

11. Destinataires, sous-traitants et transferts

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées par LOUNIA, en particulier pour l’administration et la modération, ainsi qu’aux prestataires techniques nécessaires à l’hébergement, l’authentification, la base de données et le stockage des images. La liste exacte des sous-traitants, leurs localisations et les éventuels transferts hors de l’Espace économique européen seront documentés avant le lancement commercial. Lorsqu’un transfert est nécessaire, LOUNIA mettra en place le mécanisme juridique approprié et fournira les informations requises.

LOUNIA ne vend pas les données personnelles et ne les utilise pas pour de la publicité comportementale.

12. Conservation et sécurité

La maquette ne met pas encore en œuvre l’ensemble des purges automatiques nécessaires à un service commercial. Avant lancement, LOUNIA mettra en œuvre un registre de conservation validé par le juriste : données de compte pendant la durée du compte puis suppression ou anonymisation selon le délai retenu ; demandes et images en attente pendant une durée limitée ; signalements et décisions de modération pendant le temps strictement nécessaire à la défense des droits et à la sécurité ; données de prospection jusqu’au retrait du consentement ou au terme légalement retenu ; données de facturation selon les durées comptables applicables.

LOUNIA applique des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour limiter l’accès aux données, sécuriser les opérations d’administration et journaliser les décisions de modération. Aucun système en ligne n’étant invulnérable, évitez de transmettre des données sensibles ou des informations personnelles inutiles dans les formulaires ou échanges.

13. Cookies et stockage local

La maquette utilise des identifiants techniques de session et un stockage local nécessaire à son fonctionnement, notamment pour mémoriser la confirmation d’âge pendant la session. Elle n’emploie pas de cookie publicitaire. Avant toute mesure d’audience non exemptée ou tout traceur tiers, LOUNIA mettra en place l’information et, lorsque requis, le recueil du consentement.

Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité de vos données, vous opposer à certains traitements et retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci. Vous pouvez également demander la suppression de votre compte depuis votre espace personnel.

Pour exercer vos droits, contactez [adresse e-mail dédiée à la protection des données] en précisant votre demande et l’adresse associée au compte. Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment la CNIL en France.

Points à compléter avec le juriste

• identité complète de l’exploitant, statut, adresse, immatriculation, directeur de publication et adresse de contact ;
• pays de l’exploitant, droit applicable, médiateur de la consommation et processus de règlement des litiges ;
• liste des sous-traitants réellement retenus, hébergement, stockage, futur fournisseur IA, authentification et paiement, avec leurs localisations et garanties de transfert ;
• registre des traitements, bases légales, durées de conservation concrètes et mécanisme de purge techniquement effectif ;
• parcours de vérification de majorité, de consentement aux traceurs et de commande conforme avant tout abonnement, crédit ou génération ;
• conditions tarifaires définitives, droit de rétractation, TVA, facturation, renouvellement et résiliation avant l’ouverture des paiements.

Les présentes CGU et cette politique pourront être modifiées pour tenir compte d’une évolution du service, de la loi ou de la sécurité. Une version à jour sera publiée avec sa date d’effet ; lorsqu’une modification substantielle le requiert, les utilisateurs concernés seront informés selon un moyen approprié.